Prêt PAS (prêt d’accession sociale)

Le PAS, le prêt d’accession sociale, est un prêt qui bénéficie d’une aide de l’Etat et est octroyé aux personnes ayant des revenus modestes.

Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu’ils occupent.

Vous pouvez obtenir un PAS lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond. Il varie en fonction du nombre de personnes qui occupent le logement et de localisation du logement.

Le montant des ressources à prendre en compte s’entend du revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur.

Pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai d’une année n, les ressources à prendre en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (année n-2).

Pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre d’une année n, les ressources prises en considération pour sont celles de l’année n-1.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale.

Il peut dans, certains cas particuliers être loué à titre temporaire (acquisition en vue de la retraite, retour de l’étranger, impossibilité de continuer à l’occuper) ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l’Etat ouvrant droit à l’APL pour le locataire).

Avec le PAS vous pouvez financer la construction d’une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.