garantie construction et litige

Le projet d’une vie  – 100% Garantie

Devenir propriétaire, c’est important pour vous, aussi faut-il limiter au maximum les risques, les coûts, les obstacles qui génèrent des délais pour votre projet.

Notre chapitre contrat, assurances, garantie vous permet de comprendre les engagements de Batilor.

Contrat
CCMI  : Contrat de Construction de Maisons Individuelles

constructeur adhérent UMF

Batilor, adhérent de l’Union des Maisons Françaises (UMF) vous fait bénéficier du contrat (CCMI) régi par la loi de 1990.  Il s’agit d’un contrat unique (le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le respect de la loi, qui vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité.

Prix et Délai

Garantie de livraison à prix et délai convenus

C’est le cœur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.

La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d’ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu’il arrive, la construction de la maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat en respectant le prix et le délai de livraison fixés lors de la signature du contrat.

Cette garantie obligatoire dans le cadre du Contrat de Construction de Maisons Individuelles est délivrée par un assureur et fait l’objet d’une attestation nominative qui vous sera remise avant le démarrage des travaux. Ce document est nécessaire pour le déblocage de votre prêt bancaire.

garantie prix et delai construction

Ouvrage & Construction
La Garantie Décennale

garantie decenale

Durant les 10 années qui suivent la date de livraison de votre maison, vous bénéficiez d’une garantie sur les dommages portant atteinte à l’habitabilité de votre maison et à la solidité de l’ensemble du bâti.

Fonctionnement

Garantie de bon fonctionnement

Batilor assure sur une période de 2 ans, à compter de la date de remise des clés de votre maison, le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (chauffage, sanitaires, VMC, domotique, volets…).

garantie biennale

Achèvement
Garantie de Parfait Achèvement

garantie achevement maison

Batilor s’engage à assurer le parfait état de fonctionnement de toutes les anomalies ou vices apparents constatés pendant l’année qui suit la date de remise des clés de votre maison.

DO
Assurance Dommage Ouvrage

Cette garantie, devenue chère, est rarement accessible au particulier. Elle est réclamée en cas de revente du bien avant dix ans car elle est une sécurité majeure pour l’acquéreur.

Batilor Constructeur maison Franche Comté Vosges et Alsace picto 3

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Les ++ de maisons Batilor

main tableau famille

Batilor assure les dommages aux ouvrages en cours de construction qui peuvent être causés par les engins de chantier, camions de livraison, etc…

Garantie de Paiement des sous-traitants

Pour chacune de ses entreprises sous-traitantes, Batilor offre la garantie de paiement des factures en souscrivant, auprès d’une compagnie d’assurance, la garantie de paiement des sous-traitants.

Au-delà des garanties citées, Batilor vous apporte deux sécurités uniques:

  • Une cotation bancaire et auprès des garants de premier ordre !
  • Plus de 25 000 maisons réalisées par le Groupe.
  • Une présence régionale historique en France Comté (25-Doubs, 39-Jura, 70-Haite Saône et 90-Belfort) dans les Vosges (88) et le Haut Rhin (68)

Comparatif sur les Avantages du Contrat de construction

POINTS IMPORTANTS Votre maison BATILOR Marchés d’Entreprise
Contrat Maître d’œuvre
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m’)
oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives et foncières oui non (sauf mandat exprès)
Appels de fond réglementé par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la
signature du contrat
oui non
Assurances dommages ouvrages (obligatoire
code des assurances art. L.242-1)
oui A l’initiative de l’accédant
Garantie de remboursement oui non
Garantie de livraison oui non
Service après-vente centralisé oui non