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Contrat de construction

Logo batilor constructeur maison

"Bâtisseur de caractère"

Un contrat unique (le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le respect de la loi qui vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité.

Adhérent LCA-FFB, Batilor, 1er constructeur dans le Doubs et en Franche Comté,  affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.

LA COMPOSITION DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
DE MAISON INDIVIDUELLE

contrat clair construction maison

Un contrat clair

reglement contrat construction batilor

Des modalités règlement précises

garanties contrat construction batilor

Des garanties très protectrices

temps reflexion contrat construction

Un délai de réflexion

avantages contrat construction batilor

De nombreux avantages

Un contrat clair

Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.

Des modalités de règlement précises et connues d'avance

modalite reglement construction maison

Modalités de règlement suivant une grille d’appels de fonds qui vous permet de régler votre construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux :

  • 5 % à la signature du contrat,
  • 5% à l’obtention du permis de construire,
  • 5 % à l’ouverture du chantier,
  • 10 % à l’achèvement des fondations,
  • 15 % à l’achèvement de la maçonnerie,
  • 20 % à la mise hors d’eau,
  • 15 % à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air,
  • 20 % à l’achèvement des travaux d’équipement,
  • 5 % à la réception des travaux.

Bien entendu, ces appels de fonds n’ont rien à voir avec le début du remboursement de votre prêt, qui peut très facilement être décalé dans le temps par votre banque, pour que vous n’ayez pas à cumuler échéance de prêt + loyer.

Des garanties majeures dès la signature du contrat

protection construction maison garanties

Le contrat de construction protégé par de nombreuses garanties :

  • La garantie de livraison à prix et délais convenus,
  • La garantie décennale,
  • La garantie biennale,
  • La garantie de parfait achèvement.
Voir le détail des garanties

Un délai de réflexion

Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Attention : ce droit de réflexion est propre au contrat de construction de maison Individuelle ; vous n’en bénéficiez pas dans le cadre de contrat de maitrise d’œuvre, contrat d’architecte ou marché de travaux.

Les avantages du contrat de construction

Le contrat de construction possède de nombreux avantages, voici le détail en comparaison du contrat de construction et du contrat maitre d’oeuvre (et marchés d’entreprise).

 

POINTS IMPORTANTS CCMI avec fourniture des plans
Loi du 19 décembre 1990		 Marchés d’Entreprise
Contrat Maître d’œuvre
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m’)		 oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives et foncières oui non (sauf mandat exprès)
Appels de fond réglementé par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la
signature du contrat		 oui non
Assurances dommages ouvrages (obligatoire
code des assurances art. L.242-1)		 oui A l’initiative de l’accédant
Garantie de remboursement oui non
Garantie de livraison oui non
Service après-vente centralisé oui non
constructeur de maison franche comté

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