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Y ai-je droit ?

Vous pouvez devenir propriétaire pour 15 euros par jour, à 5 conditions :

 si vous n'êtes pas déjà propriétaire.

 si vous achetez une maison neuve ou si vous faites construire.

 si vous avez au moins 2 enfants.

 si vous bénéficiez d'une aide à l'accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu de l'implantation de la maison.

 si en 2006, les revenus nets de votre foyer ne dépassaient pas les montants ci-dessous

Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations de plus de 50 000 habitants, quelques secteurs littoraux ou frontraliers.

Zone C : le reste du territoire.

Qu'est-ce qui est financé ?

 L'achat d'une maison individuelle dans le neuf ( en vente dans l'état futur d'achèvement-VEFA )

 ou la construction d'une maison individuelle et l'achat d'un terrain nivelé, viabilisé et raccordé au réseau

Quel terrain pour ma maison ?

Les terrains concernés sont tous ceux sur lesquels au moins une collectivité locale attribue une aide à l'accession sociale à la propriété. L'opération peut se faire en secteur diffus ou groupé ( hors copropriété ), sur un terrain de votre choix.

Mais si je ne peux plus payer ?

Le 1 % logement vous rachètera votre maison en cas d'accident de la vie, et se chargera de reloger votre famille s'il ne parvient pas à vous maintenir dans les lieux.

Puis-je construire la maison dont j'ai envie ?

Oui, vous êtes libre de votre choix.

Surface habitable minimum de 85m². De nombreux constructeurs proposent des maisons entrant dans le dispositif.

 La maison vous srea livrée prête à habiter, hormis les finitions d'embellissement laissées à votre choix.

 Les murs auront reçu une peinture permettant un aménagement sans finitions supplémentaires si vous le souhaitez.

 La cuisine sera prête à recevoir l'ensemble des équipements électroménager.

 Cette maison sera largement au-dessus des normes en vigueur : sa consommation énergétique sera 10 % inférieure aux normes en cours ; elle bénéficiera de systèmes pour une meilleure maîtrise des consommations en eau et en électricité ; elle sera pré-équipée pour Internet en intégrant le très haut débit.

Quel terrain pour ma maison ?

 La maison sera implantée sur un terrain nivelé, viabilisée et raccordé au réseau.

 Ses fondations seront dimensionnées en fonction des caractéristiques du sol.

 Le terrain, une fois la construction achevée, est livré avec les terres mises en formes, permettant l'engazonnement et les plantations futures.

 Les réalisations doivent respecter les dispositions locales d'urbanisme ( implantation, clôture, aménagement du terrain, 1 place de stationnement... ).

 L'implantation et la qualité architecturale de la maison doivent lui permettre d'intégrer harmonieusement l'environnement.

 En ville, en maison isolée, en lotissement, toutes les solutions ont été envisagées.

Combien ça coûte exactement ?

Pour 15 euros par jour, soit 450 euros par mois environ, vous pourrez acheter ou faire construire une maison qui coûte entre 150.000 et 185.000 euros terrain compris.

Le Ministère du Logement et de la Ville vous propose en fait d'être propriétaire de votre maison pour un montant proche de votre loyer actuel.

Quelle est la durée de remboursement ?

Grâce au Pass-Foncier®, un dispositif spécial mis en place par l'état et le 1 % logement, vous achetez en fait en 2 temps :

 Vous remboursez d'abord la maison pendant 18 à 25 ans,

 Puis vous remboursez le terrain pendant 10 à 15 ans.

( un organisme, le 1 % logement, achète le terrain à votre place et il attend que vous ayez fini de payer la maison. C'est lui que vous rembourserez dans un second temps le prix du terrain ).

Par exemple

→ Vous êtes un couple avec 2 enfant.

→ Vos revenus nets par mois sont de 1800 €.

→ Vous souhaitez acheter en zone B.

→ Le terrain coûte : 50.000 €

→ La maison coûte : 110.000 € T.T.C. ( 19,60 % )

→ soit un total de 160.000 €

Au final vous paierez :

 D'abord la maison à raison de 426 € par mois pendant 23 ans ( sur la base d'un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances ).

 Puis le terrain à raison de 328 € par mois pendant 15 ans.

* sur la base du taux de la simulation

Dois-je faire un apport personnel ?

Votre apport est limité aux frais d'acquisition et d'hypothèque.

A qui dois-je m'adresser ?

Batilor participent à l'opération.

A voir aussi

 la page d'information du Ministère du Logement et de la Ville : www.logement.gouv.fr

 le site dédié : www.proprietairedemamaisonpour15eurosparjour.fr

 le site d'échange sur la maison à 15 euros par jour : www.maison-15euros.info

Documents à télécharger

Affiche maison à 15 euros par jour	Brochure de la maison à 15 euros par jour

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