En 2013, 44 098 Prêts à Taux Zéro (PTZ) ont été délivrés. C’était bien peu !
Fort de ce constat, le gouvernement voulant aider les français à devenir propriétaires de leur maison a lancé le nouveau PTZ +.
Ce nouveau PTZ+, recentré sur les ménages modestes et les classes moyenne, a pour but d’augmenter de 60% les PTZ+ distribués.
Le montant du PTZ, les caractères d’éligibilité (zone géographique et plafond de ressources du foyer) et les détails de son remboursement sont détaillés ci-après.
Maisons Batilor vous décrit les nouveautés de ce PTZ+.
Au programme :
– une modification des zones géographiques d’éligibilité
– une modification des plafonds de ressources
-une modification des montants de prêt
-et enfin, une modification du mode de remboursement
Petit rappel, le PTZ+ expliqué en quelques mots !
1/ Le PTZ et les zones géographiques…Il est où votre projet 🙂
2/ Suis-je éligible ?
3/ Si oui, à quel montant ai je droit ?
4/ Comment se passe le remboursement ?
5/ Et Batilor dans tout ca ?
Rappelons aussi que le PTZ est déstiné aux emprunteurs n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt, sauf exceptions ( titulaire d’une carte d’invalidité, bénéficiaire de l’allocation adulte, victime d’une catastrophe).
Il existe 5 zones géographiques dont dépendent les conditions du PTZ+. Le montant du PTZ+ et les conditions d’attributions sont dépendantes des zones dans lesquelles vous souhaitez faire construire.
Le nouveau PTZ a introduit des modifications de ces zones, assouplissant le dispositif.
Déclassement :
- 38 communes en zone A déclassées en zone B1
- 13 communes en zone A déclassées en zone B2
- 619 communes en zone B1 déclassées en zone B2
Surclassement :
- 162 communes actuellement en zone B1, classées en zone A
- 25 communes actuellement en zone B2, classées en zone A
- 358 communes actuellement en zone B2, classées en zone B1
- 167 communes actuellement en zone C, classées en zone B1
- 462 communes actuellement en zone C, classées en zone B2
Pour découvrir l’ensemble des zones, rendez-vous sur notre simulateur de financement en bas de cette page !
Le nouveau PTZ+ introduit de nouveaux plafonds de ressources
La Zone B2 connait ainsi une hausse de 20% de ses plafonds (ce qui se traduit pour un couple avec un enfant par un plafond de ressource passant de 34 000 à 40 800 euros).
La Zone C connait elle une hausse de 19% ( ce qui se traduit pour un couple avec un enfant par un plafond de ressource passant de 31 450 à 37 400 euros).
Rappelons que ce plafond correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
- la somme des revenus fiscaux du foyer pour l’année n-2,
- ou le coût total de l’opération divisé par 10
Voici les nouveaux plafonds détaillés
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 personne |
36 000 € |
26 000 € |
24 000 € |
22 000 € |
2 personnes |
50 400 € |
36 400 € |
33 600 € |
30 800 € |
3 personnes |
61 200 € |
44 200 € |
40 800 € |
37 400 € |
4 personnes |
72 000 € |
52 000 € |
48 000 € |
44 000 € |
5 personnes |
82 800 € |
59 800 € |
55 200 € |
50 600 € |
6 personnes |
93 600 € |
67 600 € |
62 400 € |
57 200 € |
7 personnes |
104 400 € |
75 400 € |
69 600 € |
63 800 € |
À partir de 8 personnes |
115 200 € |
83 200 € |
76 800 € |
70 400 € |
Le PTZ + introduit aussi de nouveaux montant de prêts, plus élevés, vous permettant d’augmenter votre solvabilité !
Ainsi, en Zone B2 la hausse est de 27%. Un couple avec un enfant pourra ainsi emprunter 39270 euros au lieu de 30 660 euros avec l’ancien PTZ.
En Zone C la hausse est de 26%. Le prêt passe ainsi pour un couple avec un enfant de 24120 à 30600 euros !
Rappelons que le montant du Prêt à Taux Zero+, lorsque vous êtes eligible, correspond à un pourcentage du coût total de l’opération toutes taxes comprises, dans la limite d’un plafond.
Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont par contre pas inclus.
Le pourcentage varie encore une fois selon la zone géographique définie ci-avant (de A à C)
Le détail des nouveaux montant est celui-ci :
Coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé, selon zone d’implantation nombre d’occupant
Nombre de personnes destinées à occuper le logement |
Zone A |
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
1 |
150 000 € |
135 000 € |
110 000 € |
100 000 € |
2 |
210 000 € |
189 000 € |
154 000 € |
140 000 € |
3 |
255 000 € |
230 000 € |
187 000 € |
170 000 € |
4 |
300 000 € |
270 000 € |
220 000 € |
200 000 € |
5 et plus |
345 000 € |
311 000 € |
253 000 € |
230 000 € |
A ces montants maximum de l’opération, on applique selon les zones, un pourcentage au montant de l’opération.
Zone A
|
Zone B1 |
Zone B2 |
Zone C |
26 % |
26 % |
21 % |
18 % |
Ainsi, pour prendre un exemple ( c’est plus parlant, non?), si vous êtes éligible et que vous vivez avec votre femme et deux enfants en zone B1, le montant du PTZ auquel vous aurez droit sera de :
26% x Coût de votre opération avec un maximum pour le PTZ de 26% x 189 000 €, soit 49 140 euros.
Si votre maison neuve + terrain+ viabilisation vous coûte en tout 150 000 euros, alors le PTZ+ sera de 150 000×26%= 39 000€.
Le PTZ+, en plus d’être à 0% d’intérêt, accroit votre solvabilité en vous permettant de ne rembourser votre emprunt à taux zéro qu’après quelques années. Le PTZ le permettait déjà mais le PTZ+ va encore plus loin.
La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur et varie selon 5 tranches.
Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.
Pour rappel, l’ancient PTZ offrait les conditions suivantes
|
Capital différé |
Période 1 :sans remboursement |
Période 2: de remboursement |
cas 1 |
100% |
14 ans |
11 ans |
cas 2 |
100% |
5 ans |
20 ans |
cas 3 |
0% |
20 ans |
0 ans |
cas 4 |
0% |
16 ans |
0 ans |
cas 5 |
0% |
12 ans |
0 ans |
Ainsi, avec l’ancien PTZ, un foyer dont les ressources sont dans le cas 2, ne remboursait rien pendant 5 ans puis remboursait le PTZ sur 20 années, soit sur 25 ans au total.
Dans le Cas 3, pas de différé de remboursement, c’est à dire que le foyer remboursait le PTZ dès le début, sur 20 ans.
Le nouveau PTZ+ introduit donc de nouvelles conditions :
|
Capital différé |
Période 1 :sans remboursement |
Période 2 : de remboursement |
cas 1 |
100% |
14 ans |
11 ans |
cas 2 |
100% |
7 ans |
18 ans |
cas 3 |
100% |
5 ans |
15 ans |
cas 4 |
0% |
16 ans |
0 ans |
cas 5 |
0% |
12 ans |
0 ans |
Ainsi, si on reprend l’exemple du cas 2 précédent, le foyer ne rembourse rien pendant 7 ans ( 5 auparavant) et le remboursement du PTZ se fait après sur 18 années.
Le cas 3, lui, bénéficie désormais d’une franchise de remboursement de 5 ans ( 0 auparavant) et rembourse son PTZ sur 15 années après cette période de 5 ans.
Fidèle à sa réputation, Maisons Batilor va encore plus loin !
Bien évidemment, vous aurez droit au PTZ+ et nos conseillers en financement seront là pour tout vous expliquer, étudier les possibilités de cumul avec le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt conventionné, le prêt épargne logement ou encore les prêts complémentaires.
Nos conseillers vous permettront d’ailleurs d’obtenir des conditions d’emprunt exceptionnelle auprès de nos partenaires et notamment auprès du Crédit Foncier.