Devenir propriétaire, c’est important pour vous, aussi faut-il limiter au maximum les risques, les coûts, les obstacles qui génèrent des délais pour votre projet.
Notre chapitre contrat, assurances, garantie vous permet de comprendre les engagements de Batilor.
Le projet d'une vie 100% garantie
Le CCMI : contrat de construction de maison individuelle
Votre contrat protégé
Batilor, adhérent de LCA-FFB vous fait bénéficier du contrat (CCMI) régi par la loi de 1990.
Il s’agit d’un contrat unique (le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le respect de la loi, qui vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité.
La garantie de livraison à prix et délais convenus
Votre maison livrée dans les temps
C’est le cœur du contrat de construction de maison individuelle.
La garantie de livraison à prix et délai convenus vous protège et vous assure l’achèvement des travaux de votre maison dans les meilleures conditions.
Quoiqu’il arrive, la construction de votre maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat en respectant le tarif et l’échéance fixés lors de la signature de votre contrat.
Cette garantie obligatoire dans le cadre du contrat de construction est délivrée par votre assureur et fait l’objet d’une attestation nominative qui vous sera remise avant le démarrage des travaux. Ce document est nécessaire pour le déblocage de votre prêt bancaire.
La garantie décennale
La tranquillité pour votre maison neuve pendant 10 ans
Durant les 10 années qui suivent la date de livraison de votre maison, vous bénéficiez d’une garantie sur les éventuels dommages qui pourraient porter atteinte à l’habitabilité de votre maison et à la solidité de l’ensemble du bâti.
Cette obligation complète donc la garantie décennale du constructeur et de ses sous-traitants.
La garantie biennale
Vos équipements garantis pendant 2 ans
Batilor assure sur une période de 2 ans, à compter de la date de remise des clés de votre maison, le bon fonctionnement de tous les équipements installés dissociables de la construction (chauffage, sanitaires, VMC, domotique, volets…).
La garantie de parfait achèvement
Votre projet de construction de maison parfaitement terminé
Batilor s’engage à prendre en charge toutes les petites anomalies qui pourraient être constatées pendant l’année qui suit la date de remise des clés de votre maison.
L'assurance dommage-ouvrage
La tranquillité pour l'acquéreur
Cette garantie, devenue chère, est rarement accessible au particulier. Elle est réclamée en cas de revente du bien avant dix ans car elle est une sécurité majeure pour l’acquéreur.
Les + de Maisons Batilor
De réels avantages à faire construire sa maison avec Batilor
Batilor assure les dommages aux ouvrages en cours de construction qui peuvent être causés par les engins de chantier, camions de livraison, etc…
Maisons Batilor vous assure également la garantie de paiement pour chacune de ses entreprises sous-traitantes, elle protège le paiement des factures en souscrivant, auprès d’une compagnie d’assurance, la garantie de paiement des sous-traitants.
Au-delà des garanties citées, Batilor vous apporte trois sécurités uniques :
· Une cotation bancaire et auprès des garants de premier ordre !
· Plus de 30 000 maisons réalisées par le Groupe.
· Une présence régionale historique en France Comté (25-Doubs, 39-Jura, 70-Haute Saône et 90-Belfort) dans les Vosges (88), Côte d’Or et le Haut Rhin (68)
Comparatif sur les avantages du contrat de construction
| POINTS IMPORTANTS | Votre maison BATILOR | Marchés d’entreprise Contrat maître d’œuvre |
| Interlocuteur unique | oui | non |
| Fourniture obligatoire des plans (Si SHON < 170 m’) |
oui | non |
| Délai de rétractation | oui | non |
| Démarches administratives et foncières | oui | non (sauf mandat exprès) |
| Appels de fond réglementé par la loi | oui | non |
| Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat |
oui | non |
| Assurances dommages ouvrages (obligatoire code des assurances art. L.242-1) |
oui | A l’initiative de l’accédant |
| Garantie de remboursement | oui | non |
| Garantie de livraison | oui | non |
| Service après-vente centralisé | oui | non |
