preloader image

Contrat de construction

CCMI : le Contrat de Construction de Maisons Individuelles

Un contrat unique (le CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle), dans le respect de la loi qui vous protège et vous permet de construire votre maison en toute sérénité.

Adhérent Union des Maisons Françaises (ex U.N.C.M.I.) depuis plus de 20 ans, Batilor, 1er constructeur dans le Doubs et en Franche Comté,  affiche haut et fort l’importance du contrat de construction et des différentes garanties qui y sont attachées dans le cadre de la loi du 19 décembre 1990.

constructeur adhérent UMF

1. Un Contrat Clair

Un contrat clair avec un prix précis, des délais pour les différentes phases du projet (réalisation des conditions suspensives, démarrage des travaux, délais d’exécution) et des pénalités pour le cas où ces délais seraient dépassés.

2. Des Modalités de Règlement précises, connues d’avance

Modalités de règlement suivant une grille d’appels de fonds qui vous permet de régler votre construction au fur et à mesure de l’avancement des travaux :

  • 5 % à la signature du contrat,
  • 5% à l’obtention du permis de construire,
  • 5 % à l’ouverture du chantier,
  • 10 % à l’achèvement des fondations,
  • 15 % à l’achèvement de la maçonnerie,
  • 20 % à la mise hors d’eau,
  • 15 % à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air
  • 20 % à l’achèvement des travaux d’équipement,
  • 5 % à la réception des travaux.

Bien entendu, ces appels de fonds n’ont rien à voir avec le début du remboursement de votre prêt, qui peut très facilement être décalé dans le temps par votre banque, pour que vous n’ayez pas à cumuler échéance de prêt + loyer.

3. Des Garanties majeures dès la signature du contrat

4. Un délai de réflexion

Lors de la signature du contrat, vous bénéficiez d’un délai de réflexion sur votre engagement. Durant cette période, vous pouvez exercer votre droit de rétractation.

Attention :
Ce droit de réflexion est propre au Contrat de Construction de Maisons Individuelles ; vous n’en bénéficiez pas dans le cadre de contrat de maitrise d’œuvre, contrat d’architecte ou marché de travaux.

5. Avantages du Contat de construction : comparatif

POINTS IMPORTANTS CCMI avec fourniture des plans
Loi du 19 décembre 1990
Marchés d’Entreprise
Contrat Maître d’œuvre
Interlocuteur unique oui non
Fourniture obligatoire des plans
(Si SHON < 170 m’)
oui non
Délai de rétractation oui non
Démarches administratives et foncières oui non (sauf mandat exprès)
Appels de fond réglementé par la loi oui non
Délai de réalisation des travaux fixé dès la
signature du contrat
oui non
Assurances dommages ouvrages (obligatoire
code des assurances art. L.242-1)
oui A l’initiative de l’accédant
Garantie de remboursement oui non
Garantie de livraison oui non
Service après-vente centralisé oui non

Découvrez nos Plans et Modèles