Budget Terrain

Le certificat d’urbanisme produit en mairie sera opérationnel mais souvent insuffisant. Il est recommandé de consulter le plan d’occupation des sols, ou le plan local d’urbanisme, voire la carte communale. Procurez-vous un plan cadastral avec le numéro de parcelle, un plan borné avec les références altimétriques et une copie des règles d’urbanisme.

Votre terrain borné est constructible et normalement raccordable aux réseaux, mais il faut vérifier certains points. Demander le règlement de lotissement, à défaut l’arrêté de lotir pour connaître les obligations (surface, largeur des façades, construction en limite, couleurs, clôtures qui seront imposées par exemple).

Exemples des dispositions essentielles contenues dans le PLU permettant de savoir quel type de construction est autorisé :

• conditions d’accès et de voirie;
• desserte des terrains par les réseaux publics (eau, électricité, assainissement);
• réalisation d’un assainissement individuel s’il y a lieu : superficie minimale des terrains constructibles (lorsque cette règle est justifiée par des contraintes techniques relatives à la réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif);
• implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux limites séparatives : emprise au sol ; hauteur maximum autorisée ; aspect extérieur ; aires de stationnement ; volume de construction autorisé par rapport à la surface du terrain, le cas échéant.

Le certificat d’urbanisme

Les divers raccordements 

Ne pas acheter sans certificat d’urbanisme ! (Validité 1 an)

Vérifier si le terrain est viabilisé, c’est-à-dire si les travaux nécessaires au raccordement de votre maison sont réalisés (alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation et traitement des matières et eaux usées…).

Dans le cas où le terrain n’est pas raccordé aux réseaux : quels seront les frais de branchements aux réseaux ? Renseignez-vous à la mairie (ou auprès de Maisons Batilor qui le fera pour vous) et faites-vous, le cas échéant, établir un devis par les services concernés. En l’absence de réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l’égout) ou d’impossibilité de vous y raccorder, vous devrez supporter les frais d’une installation d’assainissement autonome.

Le vendeur est tenu d’une obligation générale d’information et doit vous indiquer sa situation au regard de l’assainissement.

Dans tous les cas, même lorsque le terrain est raccordé aux réseaux, il reste à effectuer le branchement entre la maison et les réseaux.

Votre terrain a t’il des caractéristiques particulières ( pente, nombreux arbres, faible largeur,… Ces éléments peuvent entrainer des couts supplémentaires ( adaptation au sol, arrachage, manutention,…). Ne regardez donc pas que le prix de vente.

Cette somme négociable, est généralement inférieure à 10 % du montant de la vente.

Si vous changez d’avis, vous ne pourrez la récupérer que si la vente ne se fait pas :

• soit parce que l’une des conditions suspensives que vous avez eu la précaution de prévoir par écrit dans l’avant-contrat, n’est pas remplie ;
• soit parce que vous n’avez pas obtenu les prêts que vous avez demandés.

Vous avez signé une promesse unilatérale de vente : cette somme à titre d’indemnité d’immobilisation est limitée par la réglementation à 5 % du prix de vente. Le vendeur doit la déposer sur un compte qui est bloqué jusqu’à la signature du contrat de vente. Il doit vous la restituer :

• dans le délai maximum de 21 jours à compter du lendemain de la date de votre rétractation, si vous vous rétractez ;
• dans un délai de trois mois, si toutes les conditions de la promesse ne sont pas réalisées.

Si toutefois le contrat de vente n’est pas conclu de votre fait, alors que toutes les conditions sont réalisées, le vendeur est en droit de conserver l’indemnité d’immobilisation.